TAFTA : traité de libre-échange Europe-USA

bandeau taftaLes ateliers écolo-citoyens d’Orvault, l’association Orvault Avenir et le groupe local EELV Orvault-Sautron vous invitent à une soirée-débat sur le traité de libre-échange en cours de négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (le TAFTA ou TTIP),  en présence de Jean-Michel Braud, attaché parlementaire de Yannick Jadot, député européen vice-président de la commission Commerce international, le mardi 23 juin 2015 à 20h00 au centre Stévin à Orvault (Salle Lavoisier, 1er étage, 10 rue Stévin).

Cliquez sur les images ci-dessous pour visualiser le recto et le verso du tract.

Tract TAFTA recto Tract TAFTA verso

Une vidéo de 4 minutes pour comprendre les enjeux :

La Commission Européenne négocie en ce moment de manière opaque un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, appelé le TAFTA, et un autre avec le Canada. Ces accords visent à instaurer un vaste marché dérégulé et risquent de niveler vers le bas les politiques publiques en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de liberté numérique, de services publics.

Ces accords auraient un impact sur nos finances locales et sur les politiques que nous souhaitons mener. La remise à plat de certaines réglementations impliquerait notamment la mise en concurrence des services publics locaux et les remettrait ainsi en cause.

Ces accords visent aussi à mettre en place un mécanisme privé de règlement des différends pour permettre aux multinationales d’attaquer les États ou les collectivités dont les décisions remettraient en cause leurs « bénéfices escomptés ».

Ainsi, au nom d’un traité comparable à ceux qui sont en cours de négociation, le cigarettier Philip Morris a réclamé plusieurs milliards de dollars de réparation à l’Uruguay et à l’Australie, parce que ces pays mènent des campagnes anti-tabagisme.

Nous pensons que nous devons refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics.

Nos différences de normes en matière d’alimentation, de santé, d’environnement, de services publics ou de libertés numériques correspondent à des choix de société différents ! Sommes-nous d’accord pour les remettre en cause ? Les citoyens ont-ils leur mot à dire ?

A l’initiative des élu-e-s écolocitoyens de la minorité municipale, le Conseil municipal d’Orvault a voté à l’unanimité le vœu suivant :

Le 14 Juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord aura pour objectifs de supprimer les obstacles commerciaux entre l’UE et les États-Unis et de créer les conditions d’un marché commun. Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire dans l’espoir de favoriser une plus grande prospérité mondiale.

L’accord sera matérialisé par un traité. Appelé à l’origine TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area), le traité a été rebaptisé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Toutefois, malgré le changement de nom le mandat est resté le même.

Les négociations visent trois objectifs principaux :

– Abolir la majorité des droits de douane entre les deux zones et abaisser les barrières douanières non tarifaires (normes, procédures, règlements techniques…)

– Harmoniser les réglementations entre l’UE et les États-Unis,

– Mettre en place un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États.

Négocié dans la plus grande opacité et fondé sur des perspectives contestées de croissance, de création d’emplois et de hausse des revenus pour les citoyens, ce traité suscite de très vives inquiétudes :

– La première inquiétude concerne la remise en cause des réglementations européennes, pour ne pas faire obstacle à la liberté des échanges commerciaux et de l’investissement. Les États-Unis étant en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, leur réglementation est, dans la plupart des cas, moins protectrice que celle de l’Union européenne et en particulier La France, ce qui entraînerait un nivellement par le bas des normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales dans l’Union ;

– La deuxième inquiétude concerne le mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États. Ce dispositif permettrait aux entreprises, qui s’estiment lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, de poursuivre un État devant une juridiction supranationale (ISDS). Cette dernière pourrait ainsi prendre des décisions remettant en cause les normes environnementales (exploitation du gaz de schiste, culture OGM), sanitaires (bœuf aux hormones, volaille chlorée..), les droits sociaux, la propriété intellectuelle et le patrimoine culturel (indications géographiques protégées..) ou la protection des données privées…

– La troisième inquiétude concerne la mise à plat de nos réglementations, qui induirait l’ouverture à la concurrence des services publics et donc la remise en cause de ces derniers. Les conséquences seraient considérables pour les collectivités locales, puisque le projet prévoit qu’elles seront soumises à cet accord. Tous les secteurs de l’action publique seraient touchés. Le bilan serait lourd pour les PME régionales et les associations, placées ainsi en concurrence directe avec les grandes entreprises américaines.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal d’Orvault demande instamment à travers ce vœu que la Commission Européenne défende avec force :

Une vraie transparence sur le contenu du traité avant toute adoption et ratification.
La protection de notre modèle de développement et de nos avancées considérables sur les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics,
L’abolition du système supranational de règlement des différends entre entreprises et Etats (ISDS)

Et REFUSE tout affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Affiche TAFTA